Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 98 du 27 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : EGAN0510680A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion en date du 8 avril 2005, M. Frédéric Wormser, chargé de mission à la direction de la population et des migrations, est chargé d'exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques ».